ART. 26	N°3405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3405
présenté par
M. Cédric Roussel, Mme Bagarry, M. Rouillard, M. Buchou, Mme Hérin et M. Blanchet
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ARTICLE 26
À l’alinéa 3, après les mots :
« covoiturage »,
insérer les mots : 
« ou en autopartage avec un véhicule à 2, 3 ou 4 roues à très faibles émissions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à étendre le bénéfice du Forfait Mobilité Durable, proposé aux salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo ou en covoiturage, à l’autopartage (ou au motopartage) dès lors qu’il est effectué avec un véhicule électrique.
Ce mode de transport permet en effet de décongestionner les villes par la réduction des besoins en stationnement et également, lorsqu’il est effectué avec un véhicule électrique, d’accélérer la transition énergétique. L’autopartage zéro émission lève un frein majeur à la transition énergétique en ne nécessitant pas l’achat d’un véhicule et a un rôle prescripteur fort puisque la moitié des français ayant déjà essayé un véhicule électrique seraient prêts à en acheter un contre un tiers seulement des personnes n’en ayant jamais utilisé.