APRÈS ART. 26 B	N°3435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°3435
présenté par
M. Sermier, M. Cinieri, Mme Lacroute, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Saddier, M. Viala, M. Straumann, M. Pauget, M. Ramadier, M. Hetzel, M. de la Verpillière, M. Leclerc, Mme Beauvais, M. Lurton, M. de Ganay, Mme Meunier et M. Descoeur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26 B, insérer l’article suivant:
À qualité et prix équivalents, le pouvoir adjudicateur au sens de l’article L. 1211‑1 du code de la commande publique tient compte, lors du renouvellement des pneumatiques de sa flotte, des alternatives durables existantes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le renouvellement d’un pneumatique par un pneumatique rechapé permet non seulement d’allonger sa durée de vie mais aussi de réduire son besoin en énergie et ressources (pétrole et dérivés) et ses émissions de dioxyde de carbone (CO2) lors du processus de fabrication.
Afin de réduire l’empreinte carbone et dans le respect des engagements de Paris, les structures publiques lors du renouvellement des pneumatiques de leur flotte, cherchent la solution la plus vertueuse lorsque les prix et la qualité du produit sont équivalents. C’est pourquoi le sens de cet amendement s’intègre dans les mesures ambitieuses des mobilités propres.