ART. 5	N°3457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3457
présenté par
M. Sermier, Mme Lacroute, M. Hetzel, M. Leclerc, Mme Beauvais, M. de Ganay, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Menuel, Mme Dalloz, M. Saddier, M. Viala, M. Boucard, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Pauget, M. Ramadier et M. Jean-Claude Bouchet
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ARTICLE 5
I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« IA. – Au a du 4° du II de l’article L. 5219‑1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « aéroportuaire », est inséré le mot : « logistique ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 85, insérer l’alinéa suivant :
« 1° ter L’article L. 141‑20 est complété par les mots : « ainsi que les projets d’équipements logistiques ».
III. – En conséquence, après l’alinéa 89, insérer l’alinéa suivant :
« 2° ter Au 2° de l’article L. 151‑41, après le mot : « général », sont insérés les mots : « et aux équipements logistiques ». ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à insérer les équipements logistiques dans la planification urbaine dans les PLU, dans les SCOT, ainsi que dans les plans et documents établis par la Métropole du Grand Paris.