ART. 1ER C	N°348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°348
présenté par
M. Nury, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, M. Saddier, M. Cattin, Mme Meunier, M. Jean-Claude Bouchet, M. de la Verpillière, M. Kamardine, M. Deflesselles, M. de Ganay, M. Vialay, M. Viala, M. Rolland, M. Leclerc, M. Boucard, M. Reda et M. Bazin
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ARTICLE 1ER C
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et trois représentants de l’Association des régions de France et trois représentants de l’Assemblée des départements de France. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article inscrit le Conseil d’orientation des infrastructures dans la loi. Il précise sa composition en imposant trois députés et trois sénateurs parmi ses membres afin d’assurer l’aspect démocratique de son activité.
Le présent amendement prévoit de renforcer sa composition en ajoutant trois représentants de l’Association des régions de France et trois représentants de l’Assemblée des départements de France. Ils permettraient, tout en valorisant l’aspect démocratique de l’activité, d’apporter une connaissance et une maitrise des territoires nécessaires pour les questions de mobilité.