ART. 26	N°3490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3490
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pupponi et Mme Dubié
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ARTICLE 26
À l’alinéa 3, après les mots :
« covoiturage »,
insérer les mots : 
« ou en autopartage avec un véhicule à 2, 3 ou 4 roues à très faibles émissions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
D’après l’exposé des motifs du projet de loi d’orientation des mobilités, le forfait mobilités durables vise un remboursement facultatif d’une partie des frais de déplacement domicile-travail des salariés et agents « s’ils utilisent un mode permettant de réduire la pollution ».
Au même titre que le vélo et le covoiturage, les voitures particulières à très faibles émissions et les véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur électrique participent à cette diminution des polluants atmosphériques. Dans certains cas, ils sont les seules solutions alternatives à la portée des salariés plus éloignés de leur lieu de travail, pour lesquels le vélo n’est pas approprié et le covoiturage indisponible. Cet amendement vise donc à rendre éligibles au forfait mobilités durables leurs possesseurs.
Il propose également d’ouvrir le bénéfice du Forfait mobilités durables aux salariés qui ont recours à l’autopartage (ou au motopartage) pour se rendre sur leur lieu de travail.