APRÈS ART. 3	N°3523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°3523
présenté par
M. Colombani
à l’amendement n°2534 de Acquaviva Jean-Félix
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APRÈS L’ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale