ART. 9	N°353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°353
présenté par
M. Nury, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, M. Saddier, M. Cattin, Mme Meunier, M. Jean-Claude Bouchet, M. de la Verpillière, M. Kamardine, M. Deflesselles, M. Bazin, M. Boucard, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Viala, M. Vialay, M. Rolland et M. Reda
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Le département peut, à sa demande, être associé aux missions exercées sur son territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’associer le département aux missions exercées sur son territoire en matière d’information sur les déplacements multimodaux.
La région est compétente pour assurer la couverture numérique des transports. Elle fournit une vue d’ensemble sur les déplacements sur son territoire mais le département, s’il le souhaite, doit pouvoir participer à cette mission et assurer une étude d’autant plus précise des services d’informations sur les déplacements multimodaux sur son territoire.