APRÈS ART. 11	N°3533 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3533 (Rect)
présenté par
Mme Couillard
à l’amendement n°2413 (Rect) de Zulesi Jean-Marc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et les opérateurs de transport ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser la liste des personnes associées à la concertation préalable à la mise en place de démarches d’informations sur les aides financières existantes.