APRÈS ART. 11	N°3534 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3534 (Rect)
présenté par
Mme Couillard
à l’amendement n°2413 (Rect) de Zulesi Jean-Marc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Supprimer les alinéas 5 à 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise à disposition d’une information centralisée sur les aides financières est essentielle pour améliorer le recours aux aides par les personnes qui en ont besoin pour assurer leurs déplacements quotidiens.
Il n’est toutefois pas nécessaire de faire figurer sur ce portail les données en matière d’accessibilité, qui sont traitées par ailleurs à l’article 10 du projet de loi. C’est pourquoi ce sous-amendement vise à supprimer la fin de l’amendement 2413.