ART. 11	N°3542	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3542
présenté par
M. Zulesi et les membres du groupe La République en Marche
à l’amendement n°2729 de Djebbari Jean-Baptiste
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ARTICLE 11
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« présents »
les mots :
« pour chacune des catégories de services dont il assure la vente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à préciser que l’obligation de complétude de référencement de l’offre s’applique par catégorie de service, et apporte une coordination avec d’autres amendements à l’alinéa 11 de l’article 11.