ART. 5	N°3543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3543
présenté par
Mme Park
à l’amendement n°1038 de Menuel Gérard
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ARTICLE 5
Après le mot :
« limitrophes »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« concernés par l’emprise sont consultés, à leur demande, sur le projet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement prévoit que, lorsque le plan local de déplacement comprend tout ou partie d’un aérodrome,  les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes compétents pour élaborer les plans locaux de déplacements urbains limitrophes concernés par l’emprise sont consultés à leur demande.