ART. 11	N°3544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3544
présenté par
Mme Couillard
à l’amendement n°2375 de Grandjean Carole
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ARTICLE 11
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Le cas échéant, elles veillent... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.