ART. 13	N°3545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3545
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°2301 de Le Fur Marc
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ARTICLE 13
Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2:
« Après la seconde occurrence du mot : « mobilité » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement à l’amendement numéro 2301 vise à améliorer la rédaction proposée pour cet ajout.