APRÈS ART. 22 BIS	N°3549	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3549
présenté par
M. Fugit
à l’amendement n°2835 de Pompili Barbara
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 22 BIS, insérer l’article suivant:
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« ou, pour les chaussées à sens unique à une seule file, de marquages au sol ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement réintroduit les marquages au sol, mais uniquement pour les voies à sens unique et à une seule file, pour lesquelles ils peuvent constituer le seul aménagement cycliste réalisable.