ART. 11	N°3559	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3559
présenté par
Mme Couillard
à l’amendement n°2729 de Djebbari Jean-Baptiste
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 3 par le mot :
« organise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.