ART. 1ER A	N°357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°357
présenté par
M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Viala, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Vialay, M. Masson, M. Reda, Mme Poletti, M. Bony, Mme Meunier, M. Lurton, M. de Ganay, Mme Kuster, M. Ferrara, Mme Trastour-Isnart, M. Pauget, M. Dive et M. Forissier
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 63 par les mots :
« , et le développement du réseau de bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit de faire entrer le développement d’infrastructures de recharge électriques pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans une enveloppe destinée à aider les autorités organisatrices dans les mutations des mobilités du quotidien.
 
Cet amendement entre dans une enveloppe de 50 millions d’euros chargée d’accompagner les innovations, les nouveaux services de mobilité et les véhicules autonomes et connectés. Il prévoit d’agrémenter cette enveloppe du développement du réseau de bornes de recharge afin de permettre l’utilisation quotidienne de ces modes de transport moins polluants.