APRÈS ART. 31 QUINQUIES	N°3570	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3570
présenté par
Mme Park
à l’amendement n°2537 de Tuffnell Frédérique
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 31 QUINQUIES, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« et »,
les mots :
« au sens de l’article L 411‑1 du code de l’environnement et au transport d’espèces exotiques envahissantes au sens de l’article L. 411‑6 du même code ainsi que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à préciser la définition de la notion d’espèces protégées et à ajouter une obligation d’information sur les espèces exotiques envahissantes mentionnées à l’article L. 411‑6 du code de l’environnement. L’introduction d’espèces exotiques envahissantes est une cause majeures d’atteinte à la biodiversité et peut avoir des impacts économiques et sanitaires importants, notamment sur les activités agricoles et forestières.