APRÈS ART. 33 QUINQUIES	N°3584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3584
présenté par
Mme Park
à l’amendement n°2185 de Boudié Florent
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 33 QUINQUIES, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« évacuations »,
le mot :
« évacuation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.