APRÈS ART. 33 QUINQUIES	N°3585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3585
présenté par
Mme Park
à l’amendement n°2185 de Boudié Florent
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 33 QUINQUIES, insérer l’article suivant:
I – Après la première occurrence du mot :
« article »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « L. 3116‑7 du code des transports dans sa rédaction résultant de l’article 33 ter de la présente loi, il est inséré un article L. 3116‑8 ainsi rédigé » :
II – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la référence :
« Art. L. 1115‑2 »,
la référence :
« Art. L. 3116‑8 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.