ART. 27	N°3588	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3588
présenté par
M. Fugit
à l’amendement n°2234 de Pitollat Claire
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ARTICLE 27
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un public sensible »,
les mots :
« les publics les plus sensibles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Chaque personne est sensible à la pollution atmosphérique de fond, qui, par sa constance et son ampleur, représente un véritable fléau sanitaire contre lequel il est nécessaire de lutter.
Cependant, certaines personnes sont plus sensibles à cette pollution, notamment les enfants qui fréquentent les crèches et les écoles, ainsi que les personnes âgées dans les maisons de retraite, et les personnes qui fréquentent les hôpitaux ou les équipements sportifs.
Ainsi, les établissements qui les accueillent nécessitent une attention particulière en matière de pollution de l’air.