ART. 27	N°3589	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3589
présenté par
M. Fugit
à l’amendement n°2234 de Pitollat Claire
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ARTICLE 27
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Le plan d’action prévoit également les solutions à mettre en œuvre en termes d’amélioration… (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le plan d’action air proposé dans cet article ne saurait se réduire à la question des polluants liés aux transports, et dépasse ainsi le cadre des zones à faibles émissions mobilité introduite par ce texte de loi.
Par ailleurs, il est plus efficace que la prise en compte des publics les plus sensibles ait lieu dans le plan d’action et non uniquement dans l’étude l’accompagnant.