APRÈS ART. 52	N°3591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3591
présenté par
Mme Park
à l’amendement n°1731 de Abad Damien
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 52, insérer l’article suivant:
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 1 : 
« Deux ans après... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à faire passer de six mois à deux ans le délai dont dispose le Gouvernement pour remettre le rapport, ce qui lui permettra de faire un bilan plus complet.