APRÈS ART. 1ER E	N°3600	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°3600
présenté par
Mme Auconie
à l’amendement n°3322 de Abba Bérangère
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER E, insérer l’article suivant:
Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Ce rapport a pour objectif une meilleure contribution du secteur du transport aérien à la lutte contre le changement climatique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport d’information proposée par Madame la rapporteure est une première étape mais il ne précise pas l’objectif du Gouvernement. Il convient donc de corriger cet oubli. Un Ce rapport sur les niveaux de fiscalité du secteur aérien doit en effet permettre de mettre en place des dispositifs répondant aux fortes attentes en faveur de la lutte contre le changement climatique.