APRÈS ART. 52	N°3608	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3608
présenté par
M. Zulesi
à l’amendement n°1909 de Park Zivka
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 52, insérer l’article suivant:
Après le mot :
« aériennes »,
rédiger ainsi la fin de l’amendement :
« et son incidence sur la réduction des nuisances sonores, dans le but de fournir les informations nécessaires pour apprécier l’évolution de ces nuisances et les réponses, y compris réglementaires, à y apporter. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.