ART. PREMIER	N°381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°381
présenté par
M. Daniel, M. Le Bohec, Mme Oppelt, Mme Gipson, Mme Josso, Mme Brugnera, Mme Rossi, M. Cazenove, Mme Chapelier, Mme Amadou, Mme Errante, Mme El Haïry, M. Belhamiti, Mme Blanc, Mme Vanceunebrock, M. Besson-Moreau, Mme Rilhac, M. Vignal, Mme Leguille-Balloy, M. Girardin, Mme Bureau-Bonnard, Mme Bagarry, Mme Fontenel-Personne, M. Batut, M. Cesarini, Mme Jacqueline Maquet et M. Freschi
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis L’article L. 1111‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’aménagement du territoire est la première réponse aux besoins de mobilité et de déplacement. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la LOM a pour ambition d’actualiser nos politiques de mobilité, il nous faut donner un signal clair et ambitieux. C’est pourquoi cet amendement propose de préciser, dans le code des transports, l’aménagement du territoire comme première réponse aux besoins de mobilité et de déplacement.
La difficulté que rencontrent les concitoyens à se déplacer et avoir accès aux leviers de la mobilité et plus particulièrement la demande d’accès au télétravail, à l’offre de transport et aux nouvelles technologies du numérique, traduisent que la première réponse aux besoins de déplacement est l’aménagement du territoire.
Par ailleurs, notre premier réflexe en réponse à nos besoins de déplacement a été de penser d’abord à l’offre de transport c’est-à-dire d’aller d’un point A vers un point B. Or, la réponse est aussi d’aller du point B vers le point A, c’est-à-dire, par exemple, de rapprocher le travail des travailleurs, de rapprocher les services de la population, etc.
3 déplacements locaux et 24 km par jour : c’est la mobilité moyenne des français, avec d’importantes variations au sein du territoire. Les habitants aux cœurs d’agglomérations et ceux qui en sont le plus éloignés sont les moins mobiles. Ce sont les habitants des territoires périurbains et ruraux, qui quantitativement, se déplacent le plus. L’étalement des agglomérations et la dispersion de l’habitat, la distribution éclatée des activités, poussent à un usage massif de la voiture.
Ainsi, en 2004 selon l’INSEE, trois salariés sur quatre travaillent hors de leur commune de résidence. Les chiffres atteignent près de 87 % dans les couronnes périurbaines et 90 % dans les couronnes des pôles d’emploi de l’espace à dominante rurale.
L’aménagement du territoire participe aux grands enjeux de notre société de demain, à savoir la transition écologique, la transition énergétique, le développement économique et la dimension sociale correspondant à l’enjeu humain. Il permet de prendre en compte les données naturelles et les besoins de nos générations futures.
La première des réponses aux besoins de mobilité est de ne plus avoir besoin de se déplacer. En cela, la LOM doit proposer une réponse claire car la mobilité est un élément indispensable à tout individu que ce soit pour son projet professionnel et pour son projet de vie.