ART. 26	N°391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°391
présenté par
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Cinieri, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Masson, M. Ramadier, M. Saddier, M. Vatin et M. Vialay
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ARTICLE 26
I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« et à hydrogène »
les mots :
« , hydrogène, GPL, GNV et superéthanol E85 ».
II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« XI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
« XII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 26 vise à récompenser les comportements vertueux des salariés par les entreprises. Ainsi, cet article ouvre la possibilité de prise en charge de ces frais de mobilité durable par l’entreprise. Si cet article constitue une avancée positive, il n’en demeure pas moins que les énergies et technologies alternatives pourraient également être promues dans le cadre de ce nouveau dispositif.
C’est pourquoi, le présent amendement vise à intégrer l’hydrogène, le GPL, le GNV et le superéthanol E85 dans le dispositif prévu à l’article 26 du présent projet de loi.