ART. 1ER A	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°46
présenté par
M. Descoeur, M. Sermier, M. Lurton, M. Dive, M. Straumann, M. Hetzel, M. Abad, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Saddier, M. Masson, Mme Valentin, M. Bony, M. Leclerc, Mme Dalloz, M. Menuel, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, M. Parigi, M. Savignat, M. Cattin, M. Perrut, M. Brun, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Vialay, M. Viala et M. de la Verpillière
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« L’AFITF investira 1,5 milliard d’euros sur dix ans pour une nouvelle génération de trains Intercités de nuit afin de constituer un réseau de nuit pour des liaisons transversales, radiales et intraeuropéennes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dernières commandes d’Intercités de nuit datent de 40 ans. Avec la Loi d’Orientation des Mobilités, il est temps d’inscrire à nouveau dans les priorités nationales l’importance d’un réseau de nuit. Celui-ci est devenu depuis d’autant plus pertinent qu’il permet de répondre aux questions du maillage international de la France dans l’Europe par une mobilité bas-carbone et peu énergivore ; maillage transversal du territoire pour relier entre elles les régions éloignées ; désenclavement des territoires ruraux excentrés.
Par ailleurs, la renaissance des Intercités de nuit pour lutter contre le changement climatique en Europe est déjà lancée et soutenue par plusieurs pays européens moteurs, dont l’Autriche et la Suède. La France gagnera à s’impliquer elle aussi, sans délai, d’autant plus qu’elle a une position centrale en Europe de l’Ouest pour promouvoir cette mobilité. Le temps long proposé (10 ans) permet dans le même temps de régénérer le réseau ferré. L’investissement de 1,5 Md€ permet d’acquérir 600 voitures neuves et de rénover 150 voitures Corail.
L’Annexe I de la loi prévoit une augmentation des budgets pour les transports. Une partie de cette augmentation gagnera donc à être fléchée pour régénérer l’offre Intercités de nuit et augmenter son ambition. Tel est l’objet de cet amendement.