ART. 5	N°535	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°535
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 5
À l’alinéa 9, après le mot :
« denses »
insérer les mots :
« enclavés, isolés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que le « plan de mobilité » doit s’assurer que les habitants de tous les territoires, même enclavés ou isolés, ont l’accès aux services de mobilité.