ART. 22 BIS	N°548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°548
présenté par
Mme Auconie, M. Demilly, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Sage, Mme Sanquer et M. Zumkeller
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ARTICLE 22 BIS
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« vertes »,
insérer les mots :
« accessibles aux randonnées pédestres, cyclistes et équestres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet la prise en compte des divers modes d’itinérances douces et de permettre une concertation des parties prenantes en amont et dans l’élaboration du schéma national.
Cette concertation confèrera également une plus grande lisibilité pour les pouvoirs publics en charge de ces itinéraires.
Conformément à l’article R. 110‑2 du code de la Route, il convient que ces voies demeurent accessibles aux usagers non motorisés, en particulier lors de randonnées équestres.
La conception et l’aménagement de ces voies ne doivent pas compromettre la circulation des cavaliers ou leur sécurité (largeur de voies, revêtement…). En effet, il s’avère que certains aménagements existants mettent en péril l’existence même des itinéraires équestres en s’y substituant ou en les interrompant.