ART. 15	N°562	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°562
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 15
I. – Après le mot :
« taxis »
supprimer la fin de l’alinéa 19. 
II. En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 27.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Mettre en place « des voies de circulation réservées, de façon permanente, sur les autoroutes et les routes express » pour des véhicules pratiquant des covoiturages et pour les véhicules à très faibles émissions constitue une rupture d’égalité.
Cette voie de circulation réservée aux véhicules à très faibles émissions est également une discrimination envers tous les Français qui n’ont pas les moyens d’acheter un véhicule moins polluant.