ART. 1ER A	N°564	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°564
présenté par
M. Larrivé
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant :
« Le contournement sud de la ville d’Auxerre sera réalisé dans les trois années suivant l’entrée en vigueur de la présente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire que le Gouvernement s’engage pour concrétiser la réalisation du contournement sud de la ville d’Auxerre.
Le plan de financement et le calendrier de réalisation doivent être publiquement énoncés.