ART. 26 C	N°577	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°577
présenté par
M. Saddier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, M. Hetzel, M. Lurton, Mme Bassire, Mme Corneloup, M. Leclerc, Mme Kuster, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Viry, Mme Genevard, Mme Trastour-Isnart, Mme Poletti, Mme Valentin, M. Reiss, M. Bony, M. Cinieri, M. Vialay, M. Menuel, Mme Dalloz, M. Forissier et Mme Bonnivard
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ARTICLE 26 C
Compléter la première phrase par les mots :
« , en particulier les modalités pratiques d’un programme de soutien public pour l’émergence de filières françaises de biocarburants aéronautiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi porte des mesures ambitieuses pour le développement durable des différentes mobilités : routières, ferroviaires, maritimes, fluviales, par exemple. Le transport aérien ne doit pas en être absent : de par sa croissance à venir, il recouvre un besoin potentiellement très important d’économies d’énergies fossiles.
Si les sénateurs ont interpellé le Gouvernement en séance publique sur sa stratégie de verdissement du transport aérien, obtenant de lui la remise d’un rapport sur la décarbonation des transports aérien et maritime, rien n’a concrètement été obtenu sur le volet des biocarburants aéronautiques.
Or, parmi les différentes solutions qui ont émergé pour un transport aérien plus respectueux de l’environnement, les biocarburants font maintenant figure de solution incontournable. Le Gouvernement a d’ailleurs annoncé une feuille de route française pour les biocarburants aéronautiques, avec des objectifs d’incorporation à 2 % à horizon 2025, et 50 % à horizon 2050.
La mise en place d’un mécanisme de soutien à l’offre et à la demande, pour assurer l’émergence d’un marché pérenne, est bien identifiée comme une condition nécessaire à l’atteinte de ces objectifs.
La France a un rôle primordial à jouer ici. De grands groupes comme des start-up françaises innovantes proposent des solutions complémentaires pour développer ce marché et contribuer au verdissement du transport aérien. Des usines de production en France dans des zones rurales permettraient la création de centaines d’emplois, d’assurer des débouchés pour les résidus des industries agricoles et forestières ou de la biomasse ligno-cellulosique et de revitaliser ainsi une partie de nos territoires. Nous serions aussi en phase avec les principes de l’économie circulaire en approvisionnant directement plusieurs aéroports depuis des usines de proximité.
Les défis sont nombreux et les acteurs économiques ont besoin de confiance pour continuer à investir et bâtir ces usines capables de fournir les quantités suffisantes de biocarburants.
Ces acteurs attendent donc avec impatience les détails pratiques d’un accompagnement public pour l’émergence de cette filière.