ART. 1ER A	N°586	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°586
présenté par
M. Saddier, M. Emmanuel Maquet, Mme Corneloup, M. Fasquelle et M. Reiss
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 50 par les mots :
« et de montagne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi, la citation de la montagne, incluse dans la rédaction de l’alinéa 49, trouve sa justification dans la spécificité montagne reconnue par la loi modifiée n° 85-30 du 9 janvier 1985.