ART. 6	N°597	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°597
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 6
À l’alinéa 14, après le mot :
« solidaire »,
insérer les mots :
« et de covoiturage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mention expresse de co-voiturage permettra ainsi la mise en place obligatoire, par les autorités en charge du transport, de ce mode de transport notamment dans les communes rurales. Permettant ainsi de désenclaver les communes rurales et de diversifier les possibilités de transport pour les personnes à mobilité réduite.