ART. 1ER A	N°623	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°623
présenté par
M. Rolland, M. Nury et M. Viala
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 22 par les mots :
« et de montagne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que soient prises en compte les spécificités des territoires de montagne lors de la programmation des investissements de mobilités. En effet, la particularité de ces territoires fait qu’ils ne présentent pas les mêmes enjeux que les territoires ruraux comme a pu le souligner la loi n°85‑30 du 9 Janvier 1985 relative à la protection et au développement de la montagne.