ART. 1ER A	N°624	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2019
___________________________________________________________________
LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°624
présenté par
M. Rolland et M. Nury
------------
ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrase de l’alinéa 37, après le mot :
« structurant »,
insérer les mots :
« , notamment celui des trains d’équilibre du territoire et des trains d’aménagement du territoire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but d’assurer des investissements équitables dans le renouvellement des réseaux, tout particulièrement dans les territoires de montagne au sein desquels la mise en place de nouveaux trains d’aménagement du territoire serait opportune.