ART. 1ER A	N°625	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°625
présenté par
M. Rolland et M. Nury
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 50 par les mots :
« et de montagne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but une meilleure prise en compte des spécificités des territoires de montagne telles que soulignées dans la loi n°85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.