ART. 5	N°642	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°642
présenté par
M. Boucard, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Masson, M. Bony, M. Leclerc, M. Parigi, M. Viala, M. Ferrara, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Pauget, M. Dive, M. Vialay, M. Cherpion, M. Forissier et Mme Dalloz
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Formulation imprécise qui n’apporte rien au texte tel que rédigé actuellement qui évoque déjà la protection de l’environnement et de la santé.