APRÈS ART. 27	N°648	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°648
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 27, insérer l’article suivant:
Le dioxyde de carbone complète la liste des polluants pris en compte pour l’attribution des certificats qualité de l’air.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En ajoutant le CO2 à la liste des polluants pris en compte pour l’attribution des Certificats Qualité de l’air, on peut améliorer la prise en compte des émissions de polluants et, en conséquence, la protection de l’environnement.