ART. 1ER A	N°649	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°649
présenté par
M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, M. Parigi, M. Savignat, M. Perrut, M. Brun, Mme Meunier et M. Vialay
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 10, après le mot :
« rurales »,
insérer les mots :
« et de montagne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier le projet de loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Il convient de prendre en compte la spécificité des territoires de montagne et ses difficultés d’accessibilité et de mobilité.