ART. PREMIER	N°673	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2019
___________________________________________________________________
LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°673
présenté par
M. Millienne
------------
ARTICLE PREMIER
À la dernière phrase de l’alinéa 14, substituer à la seconde occurrence du mot :
« la »
le mot :
« cette ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.