ART. PREMIER	N°678	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2019
___________________________________________________________________
LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°678
présenté par
M. Millienne
------------
ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 97, substituer au mot :
« dédié »
le mot :
« consacré ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.