ART. PREMIER	N°679	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°679
présenté par
M. Millienne
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ARTICLE PREMIER
I. – Après l’alinéa 99, insérer l’alinéa suivant :
« 19° bis A À la seconde phrase du second alinéa de l’article L. 3111‑8, les mots : « pour l’organisation des transports urbains », sont supprimés ; ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 106, supprimer les mots :
« pour l’organisation des transports urbains ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.