ART. 4	N°682	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°682
présenté par
M. Millienne
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ARTICLE 4
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot :
« mentionné »
le mot :
« prévu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.