ART. 4	N°683	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2019
___________________________________________________________________
LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°683
présenté par
M. Millienne
------------
ARTICLE 4
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« la coordination avec les gestionnaires de voirie et d’infrastructures pour créer et organiser les »
les mots :
« les modalités de la coordination avec les gestionnaires de voirie et d’infrastructures pour créer et organiser des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.