ART. 4	N°687	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°687
présenté par
M. Millienne
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ARTICLE 4
À l’alinéa 29, substituer aux mots :
« un alinéa ainsi rédigé »
les mots :
« une phrase ainsi rédigée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.