ART. 4	N°689	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°689
présenté par
M. Millienne
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ARTICLE 4
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 41, substituer aux mots :
« Ceux-ci »
le mot :
« Ils ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.