ART. 5	N°690	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°690
présenté par
M. Millienne
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ARTICLE 5
À l’alinéa 22, substituer aux mots :
« cycles, les piétons et les »
les mots :
« cyclistes, les piétons et les transports ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.