ART. 5	N°691	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°691
présenté par
M. Millienne
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ARTICLE 5
À l’alinéa 89, substituer aux mots :
« tenant notamment compte des besoins logistiques »
les mots :
« permettant de tenir compte des besoins logistiques liés à l’utilisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel (une construction n’a pas de “besoins”).