ART. 7	N°694	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°694
présenté par
M. Millienne
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ARTICLE 7
À l’alinéa 16, après la première occurrence du mot :
« ou »
insérer le mot :
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.